Elabet conditions générales d'utilisation de la plateforme

Les présentes CGU constituent un accord contractuel juridiquement contraignant entre l'utilisateur et l'opérateur de la plateforme Elabet, plateforme internationale accessible aux joueurs résidant en France. L'ouverture d'un compte joueur ou l'utilisation de l'un des services proposés emporte l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses énoncées ci-dessous. Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).

Conditions d'éligibilité fondamentales des utilisateurs

L'accès aux services est subordonné au respect cumulatif des critères d'éligibilité réunis dans ce tableau détaillé. Chaque critère fait l'objet de contrôles lors de l'inscription, puis de façon périodique pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Règle réglementaire	exigence essentielle	conséquences en cas de manquement
Seuil de vérification de l'âge	âge minimal de " 18+ " ans révolus, mention " Interdit aux mineurs " applicable à l'ensemble des services, justificatif d'identité en cours de validité exigé	suspension immédiate du compte joueur, annulation des gains et restitution des seuls dépôts après contrôle, signalement possible aux autorités compétentes
Restrictions territoriales et juridictionnelles	accès réservé aux personnes résidant dans un territoire où la participation à des jeux d'argent en ligne sur une plateforme internationale n'est pas interdite, la conformité à la législation locale relevant de la seule responsabilité de l'utilisateur	limitation de l'accès, blocage des opérations financières et clôture du compte joueur en cas de résidence dans une juridiction exclue ou de fausse déclaration de localisation
Interdiction des comptes multiples	un seul compte joueur par personne physique, par foyer, par appareil et par adresse IP, toute ouverture parallèle étant prohibée	fusion ou clôture des comptes joueurs concernés, annulation des gains et des bonus associés, conservation des données à des fins de lutte contre la fraude

La détection d'une fausse déclaration, notamment sur l'âge, l'identité ou le pays de résidence, constitue un manquement grave aux CGU et peut entraîner la rupture immédiate de la relation contractuelle, sans préjudice des mesures prévues par la réglementation applicable.

Cadre d'inscription et de gestion du compte joueur

L'ouverture d'un compte joueur suppose la communication de données personnelles exactes, complètes et à jour : identité civile, date de naissance, adresse de résidence, adresse e-mail et numéro de téléphone. Toute information inexacte ou omise constitue un manquement contractuel et peut justifier le gel du compte joueur ainsi que le refus de tout retrait.

La garde du mot de passe et la confidentialité des identifiants relèvent de la responsabilité exclusive du titulaire. Les opérations réalisées à partir du compte joueur sont réputées effectuées par celui-ci, sauf preuve contraire d'une défaillance imputable à l'opérateur. Toute sollicitation de mot de passe par message non officiel est à considérer comme une tentative d'hameçonnage, et la compromission présumée d'identifiants doit être signalée sans délai au service client.

Obligations du titulaire du compte joueur

Fournir des informations d'identité exactes et les actualiser en cas de changement.
Conserver les identifiants d'accès dans un environnement sécurisé, sans les transmettre à un tiers.
Recourir aux options de protection disponibles, notamment l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est proposée.
S'abstenir de céder, de louer ou de transférer le compte joueur à une autre personne.

Vérification d'identité (KYC)

Le titulaire transmet, via l'espace sécurisé du compte joueur, une pièce d'identité officielle en cours de validité.
Un justificatif de domicile récent et, le cas échéant, une preuve de propriété du moyen de paiement utilisé peuvent être demandés.
L'équipe de conformité examine les documents, avec un délai indicatif de 24 – 72 h selon le volume de demandes et la qualité des pièces.
Des vérifications complémentaires peuvent être déclenchées à tout moment, notamment avant un retrait ou en cas d'activité atypique.

Tant que la procédure de vérification n'est pas menée à son terme, l'opérateur se réserve le droit de restreindre les retraits ainsi que certaines fonctionnalités du compte joueur.

Opérations financières : dépôts et retraits

Les opérations financières sont réalisées en euros (EUR) depuis la caisse du compte joueur. Les instruments disponibles peuvent inclure la Carte Bancaire (CB), le virement bancaire et des portefeuilles électroniques, leur liste exacte et leurs conditions d'utilisation étant affichées dans la caisse. Les plafonds minimal et maximal par transaction varient selon la méthode retenue et sont consultables dans cette même interface, aucune valeur n'étant garantie en dehors de cet affichage. Les références horaires s'entendent à l'heure de Paris (CET ou CEST).

Règles applicables aux instruments de paiement

Le moyen de paiement doit être enregistré au nom exact du titulaire du compte joueur.
L'usage de cartes, de comptes bancaires ou de portefeuilles électroniques appartenant à une autre personne est strictement interdit.
Le retrait est en principe versé par le canal utilisé pour le dépôt, dans la limite des capacités techniques de ce canal.
Les frais éventuels prélevés par un établissement bancaire ou un prestataire de paiement tiers restent à la charge du titulaire.

Étape de l'opération	contrôle appliqué	délai indicatif
Dépôt	rapprochement entre l'identité du titulaire et celle du moyen de paiement	selon le prestataire de paiement
Examen interne d'une demande de retrait	vérification KYC, contrôle de l'origine des fonds et filtres antifraude automatisés	24 – 72 h
Versement après validation	exécution par le canal de paiement concerné	variable selon l'établissement émetteur ou le portefeuille électronique

Ces délais courent à compter de la complétude du dossier. Une demande de pièces complémentaires suspend le calcul du délai jusqu'à réception des documents, ce qui explique l'écart entre la rapidité d'un dépôt et la durée d'un retrait.

Lutte contre le blanchiment et sécurité financière

L'opérateur applique des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Celles-ci comprennent la vérification de l'identité, le contrôle de l'origine des fonds, la surveillance des schémas de transaction et l'utilisation de systèmes antifraude automatisés. Les opérations jugées suspectes peuvent être gelées, déclarées aux autorités compétentes et refusées, sans obligation d'en communiquer les motifs lorsque la loi l'interdit. Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).

Conditions générales applicables aux bonus et promotions

Toute promotion est régie par les présentes règles générales, complétées par les conditions particulières publiées pour chaque offre. En cas de divergence, les conditions particulières prévalent pour l'offre concernée.

Une seule allocation de bonus active est autorisée par personne, par foyer et par adresse IP partagée.
Les exigences de mise attachées au bonus doivent être intégralement satisfaites avant toute demande de retrait portant sur le solde promotionnel et les gains associés.
La contribution des jeux aux conditions de mise varie selon la catégorie, certaines machines à sous, tables ou jeux en direct pouvant être exclus ou pondérés à un taux réduit.
Les tours gratuits et les autres avantages sont soumis à leurs propres limites de validité, de mise maximale et de jeux éligibles.
L'opérateur se réserve le droit de supprimer le solde promotionnel et les gains associés en cas d'abus de bonus, de comptes multiples, de couverture de mises entre plusieurs issues ou de tout schéma d'optimisation frauduleux.

Un bonus ne modifie ni les probabilités de gain ni le taux de retour des jeux, et il n'offre aucune garantie de résultat. Le respect des conditions de mise implique une exposition financière réelle, pouvant aboutir à la perte de l'intégralité des fonds engagés.

Propriété intellectuelle et protection des logiciels

L'ensemble des contenus de la plateforme, notamment les textes, graphismes, logos, marques, interfaces et modules logiciels intégrés, est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, et demeure la propriété de l'opérateur ou de ses concédants. L'accès aux services ne confère qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable.

Usages expressément prohibés

Le déploiement de scripts automatisés, de robots ou d'outils de collecte de données (scrapers, logiciels d'extraction).
L'utilisation de programmes d'assistance au jeu, d'outils de triche automatisés ou de tout dispositif faussant le déroulement des parties.
L'introduction de code malveillant, la rétro-ingénierie, le décompilage et toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes.
La reproduction, la diffusion ou l'exploitation commerciale des contenus sans autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

L'opérateur n'assume aucune responsabilité administrative ou financière pour les perturbations de performance, les coupures de connexion, la latence technique ou les dysfonctionnements matériels survenant sur le terminal de l'utilisateur ou imputables à des fournisseurs d'accès à Internet indépendants.

Les défaillances du réseau, de l'appareil ou du navigateur utilisé relèvent de la sphère de contrôle de l'utilisateur.
Le sort d'une partie interrompue par une déconnexion est déterminé par les règles du jeu concerné et par les journaux du serveur, qui font foi.
Les interruptions liées à la maintenance ou à un cas de force majeure n'ouvrent droit à aucune indemnisation au titre d'un gain manqué.
Les dysfonctionnements manifestes d'un jeu entraînent l'annulation des parties et des gains concernés.

Risques financiers et réserves d'usage dans l'Hexagone

Les jeux d'argent reposent sur le hasard et aucun résultat n'est garanti. Les pertes sont possibles à chaque session, et les sommes engagées ne doivent jamais dépasser les capacités financières du joueur. La plateforme est présentée comme " plateforme internationale accessible aux joueurs résidant en France ", et la conformité de la participation avec le droit applicable dans l'Hexagone relève de la responsabilité de chaque utilisateur.

Des outils de limitation des dépôts, de pause et d'auto-exclusion peuvent être activés sur demande auprès du service client.
Mention d'avertissement : " 18+ " et " Interdit aux mineurs ".
Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée au service client à l'adresse support@elabet.com.